président d'une chambre de métiers. Chevalier du 8 octobre 1984

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE ET ARTISANAT

Au grade d'officier

président de l'Union professionnelle artisanale

membres du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Au titre de l'Union professionnelle artisanale

au Conseil national de la création d'entreprises

membres titulaires du conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées

membres du Comité consultatif de l'économie sociale

personnes désignées

en raison de leur compétence

président de la Confédération nationale des coopératives et des groupements d'artisans

membres du Conseil supérieur de la coopération

représentants des différentes activités coopératives

1. Titulaires

président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3° Au titre des personnalités qualifiées

membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité

Au titre des techniciens de la comptabilité désignés

sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales

suppléants

membres du comité consultatif de l'économie sociale

personnes désignées

en raison de leur compétence

président de la Confédération française des coopératives et groupements d'artisans

membres titulaires du conseil d'administration du Fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l'artisanat

3o Au titre des personnalités qualifiées